Divers
Législation de la vente de médicaments en ligne

Législation de la vente de médicaments en ligne

Depuis le mois de janvier 2013, la vente de médicaments en ligne est totalement encadrée en France. Cette activité est strictement réservée aux pharmaciens qui sont propriétaires ou gérants d’une pharmacie physique en France, que ce soit une officine, une pharmacie mutualiste, une pharmacie d’officine ou même une pharmacie de secours minière. Seules ces personnes sont autorisées à vendre des médicaments en ligne sur Internet.

Le code de la santé publique

Différents articles du code de la santé publique ainsi que des arrêtés de 2016 régissent l’activité très lucrative de la vente en ligne de médicaments via des sites de  commerce électronique tel que pharma-gdd.com. Ces articles et arrêtés stipulent entre autres les bonnes pratiques autour de la conservation, la préparation et la distribution des médicaments et des produits de santé en général lorsque ces derniers sont vendus à distance via un site de commerce électronique.

Avant toute création de site e-commerce, le pharmacien propriétaire ou gérant doit obtenir l’accord de l’Agence Régionale de Santé (ARS) de la région dans laquelle se trouve sa pharmacie physique. La responsabilité du contenu du site de vente de médicaments en ligne incombe au propriétaire de l’officine ou au gérant de la pharmacie. Les adjoints des pharmaciens peuvent également coopérer dans la gestion du site internet destiné à vendre des médicaments et autres produits de santé. Il faut néanmoins qu’il aient reçu délégation d’un des pharmaciens de l’officine dont ils dépendent.

Quels médicaments peuvent être vendus en ligne ?

En France, les seuls médicaments qui peuvent être proposés sur un site de vente en ligne sont les médicaments qui ne requièrent pas une prescription médicale obligatoire, donc l’ensemble des médicaments qui peuvent être vendus sans une ordonnance. Les pharmacies en ligne peuvent par conséquent proposer des produits de médication familiale, des produits homéopathiques, des produits de phytothérapie ou encore d’aromathérapie ainsi que l’ensemble des produits sans ordonnance et remboursés par la sécurité sociale.

Prenez garde aux produits de contrefaçon

Les internautes doivent cependant rester vigilants face aux médicaments de contrefaçon qui circulent sur le web. En effet, on estime 10% des médicaments vendus dans le monde sont des contrefaçons. Au début des années 2010, le médicament est même le premier produit contrefait en Europe devant les cigarettes. Alors comment être sûr que le médicament que vous souhaitez acheter en ligne n’est pas une contrefaçon ? Tout simplement en restant vigilant car même si de nombreux site internet ont été fermé dans le cadre de la lutte contre les e-pharmacies illégales, il en reste toujours.

Related Posts

Comments are closed.